Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre IRON TV MAX & IRON TV PRO et toute personne souhaitant commander ou utiliser un service proposé sur le présent site.

Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

2. Identité du vendeur

3. Description des services

Le site présente des offres de services accessibles sous différentes formules et différentes durées, selon les offres disponibles au moment de la commande.

Les caractéristiques essentielles, la durée et le prix de chaque offre sont indiqués avant la validation de la commande.

Le client est invité à vérifier les caractéristiques de l'offre sélectionnée avant de procéder au paiement.

4. Tarifs

Les prix des offres sont indiqués sur le site au moment de la commande. Sauf indication contraire, les prix sont exprimés en euros.

Le prix applicable à la commande est celui affiché au client avant la validation définitive de celle-ci.

IRON TV MAX & IRON TV PRO se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications de prix ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées et payées.

5. Commande

Le client sélectionne l'offre souhaitée et renseigne les informations nécessaires à l'exécution de la commande.

Avant le paiement, le client doit vérifier l'ensemble des informations relatives à sa commande, notamment l'offre sélectionnée, sa durée et son prix.

La validation de la commande entraîne l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et l'obligation de paiement du montant indiqué.

Une confirmation peut être envoyée à l'adresse électronique ou au moyen de contact fourni lors de la commande.

6. Paiement

Le paiement est effectué selon les moyens de paiement proposés au moment de la commande.

La commande n'est considérée comme validée qu'après confirmation du paiement.

En cas de paiement refusé, annulé ou non confirmé, la commande peut être suspendue jusqu'à régularisation de la situation.

7. Activation et exécution du service

Après confirmation du paiement, l'activation ou la fourniture du service est effectuée dans les meilleurs délais raisonnables.

Les informations nécessaires à l'utilisation du service peuvent être transmises par email, WhatsApp ou par tout autre moyen de contact communiqué au client.

Le client doit fournir des informations exactes permettant l'exécution correcte de la commande.

8. Compte, accès et sécurité

Lorsque des identifiants ou informations d'accès sont fournis au client, celui-ci doit les conserver de manière confidentielle.

Le client ne doit pas communiquer ses informations d'accès à des personnes non autorisées lorsque les conditions de l'offre prévoient une utilisation personnelle ou limitée.

Toute utilisation frauduleuse ou contraire aux présentes conditions peut entraîner la suspension du service, sous réserve des droits légaux du client.

9. Disponibilité du service

IRON TV MAX & IRON TV PRO s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du service.

Des interruptions temporaires peuvent toutefois survenir notamment en raison de travaux de maintenance, de problèmes techniques, d'incidents liés aux réseaux ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

Une interruption temporaire ne constitue pas automatiquement un défaut donnant droit à un remboursement lorsque celle-ci résulte d'un événement indépendant de la volonté du vendeur.

10. Responsabilité du client

Le client s'engage à utiliser le service conformément à la législation applicable et aux présentes Conditions Générales de Vente.

Il appartient également au client de disposer d'un équipement compatible ainsi que d'une connexion Internet appropriée lorsque celle-ci est nécessaire à l'utilisation du service.

Les problèmes provenant exclusivement de l'équipement, du réseau Internet ou de la configuration du client ne peuvent être imputés directement au vendeur.

11. Droit de rétractation

Pour les contrats conclus à distance, le consommateur bénéficie en principe d'un délai légal de rétractation de quatorze jours, sauf lorsque l'une des exceptions prévues par la législation applicable s'applique. :contentReference[oaicite:1]{index=1}

Lorsque l'exécution d'un service commence avant la fin du délai de rétractation à la demande expresse du client, les règles légales applicables à cette situation s'appliquent.

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client peut exercer ce droit en adressant une demande claire à :

12. Remboursement

Les demandes de remboursement sont traitées conformément aux conditions applicables à l'offre souscrite et aux dispositions légales impératives applicables.

Lorsqu'un remboursement est accepté, il est effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, lorsque cela est techniquement possible.

Toute demande doit être accompagnée des informations permettant d'identifier la commande concernée.

13. Réclamations et assistance

Pour toute question, difficulté technique ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter notre service d'assistance.

Le client est invité à fournir son nom, la date de commande et toute information utile permettant de traiter sa demande rapidement.

14. Protection des données personnelles

Les données personnelles éventuellement collectées dans le cadre des commandes et de la relation client sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité .

15. Propriété intellectuelle

Les textes, éléments graphiques, logos, images, contenus et éléments présents sur le site sont susceptibles d'être protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, copie, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments peut être interdite par la législation applicable.

16. Modification des Conditions Générales

IRON TV MAX & IRON TV PRO peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte de l'évolution de ses services, de son fonctionnement ou de la réglementation applicable.

Les conditions applicables sont celles acceptées par le client au moment de sa commande, sous réserve des dispositions légales impératives.

17. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

18. Règlement des litiges

En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter préalablement IRON TV MAX & IRON TV PRO afin de rechercher une solution amiable.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut également recourir aux dispositifs de médiation de la consommation applicables.

Les règles relatives au règlement des litiges et à la médiation doivent être appliquées conformément à la réglementation française en vigueur.

19. Acceptation des CGV

En validant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve, sous réserve des droits qui lui sont accordés par la législation applicable.